Frais engagés par les bénévoles et non remboursés

 

Les bénévoles peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d’impôt  (66 % des sommes versées) prévue par l’article 200 du CGI sur les dons aux associations, pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu’ils renoncent expressément à leur remboursement par l’association.

 

COMMENT PROCEDER ?

Le bénévole doit seulement :

1) transmettre à l’association une note de frais, accompagnée des justificatifs, constatant le renoncement au remboursement des frais engagés et mentionner sur la fiche de remboursement de frais : « Je soussigné……… certifie renoncer au remboursement des frais mentionnés ci-dessus et les abandonner à l’association en tant que don. » : doc. à remplir

2) Porter sur sa déclaration de revenus, page 4, ligne UD ou UF (dons aux

œuvres…), la somme correspondant aux frais non remboursés par l’association figurant sur le reçu.

3) conserver le ou les reçus de dons.

 

L’association :

1) Comptabilise les frais ;

2) Conserve les justificatifs ;

3) Constate l’abandon de créance ;

4) Délivre le reçu Conforme au modèle CERFA 11580*03 annexé au BOI 7 S-7-08 du 9 juin 2008 4 en

cochant « autres » à la rubrique « nature du don ».

Le bénévolat se caractérise par la participation à l’animation et au fonctionnement d’un organisme sans but lucratif, sans contrepartie ni aucune rémunération sous quelque forme que ce soit en espèces ou en nature hormis, éventuellement, le remboursement pour leur montant réel et justifié des dépenses engagées par les bénévoles dans le cadre de leurs activités associatives. A cet égard, les joueurs membres d’une association sportive ne répondent pas à la définition fiscale du bénévolat puisque leur participation à la vie associative a pour contrepartie directe l’accès au sport qu’ils ont choisi de pratiquer ou d’enseigner. Or le bénévolat doit rester exclusif de toute contrepartie, directe ou indirecte. Par suite, les frais engagés par les joueurs pour la pratique d’un sport ne sont pas éligibles à la réduction d’impôt prévue par l’article 200 du code général des impôts (CGI), même lorsque ces derniers renoncent à leur remboursement. En revanche, les frais engagés par les entraîneurs, éducateurs ou arbitres strictement au titre de leur activité bénévole, ainsi que ceux supportés par les autres personnes bénévoles de l’association, y compris les dirigeants, sont susceptibles d’ouvrir droit à l’avantage fiscal, par exemple pour les déplacements réalisés lors du transport gratuit des joueurs sur le lieu de leur activité sportive. S’agissant de la prise en compte de leurs frais, les bénévoles peuvent soit en demander le remboursement à l’association, soit y renoncer expressément et bénéficier de la réduction d’impôt relative aux dons prévue à l’article 200 du code précité. Pour que les bénévoles puissent bénéficier de cette réduction d’impôt pour les frais qu’ils engagent, l’association doit répondre aux conditions définies à l’article 200 du CGI, c’est-à-dire avoir pour objet l’un de ceux limitativement énumérés audit article et être d’intérêt général, ce qui implique que son activité ne soit pas lucrative, que sa gestion soit désintéressée et que l’organisme ne fonctionne pas au profit d’un cercle restreint de personnes. En outre, il doit être établi que toute personne placée dans la même situation aurait pu obtenir le remboursement effectif par l’association des frais engagés, si elle en avait fait la demande. Ensuite, ces frais, engagés dans le cadre de l’activité bénévole pour participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l’objet de l’association, doivent être dûment justifiés. Enfin, le contribuable doit renoncer expressément au remboursement de ces frais par l’association et l’organisme doit conserver à l’appui de ses comptes les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole.